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La protection de l’entreprise avec la responsabilité civile professionnelle

Pour se protéger des risques inhérents à la pratique de son métier, le professionnel a la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle en tant que couverture de base qui protégera son entreprise contre les litiges juridiques et les problèmes liés à son activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : Pour quoi faire ?

Les employés comme les dirigeants d’une entreprise ne sont pas à l’abri d’une erreur qui pourrait amener un client à attaquer l’entreprise en justice avec l’objectif d’obtenir réparation à hauteur du préjudice subi.

Une telle décision de justice peut aisément mettre à mal l’état de santé d’une entreprise qui devrait alors faire face à de lourdes dépenses imprévues pouvant, dans le pire des scénarios, conduire à la liquidation des actifs de l’entreprise si celle-ci venait à être en défaut de paiement.

C’est pour éviter d’en arriver à ce genre d’extrémités que l’assurance responsabilité civile professionnelle existe. Ce contrat d’assurance protège le professionnel via la prise en charge par l’assurance des dommages causés à un tiers par le dirigeant ou par un des employés de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture professionnelle de base. Elle est déclenchée même pour des dommages provoqués à la suite d’une erreur, d’un oubli ou d’une imprudence de la part de l’entreprise. Par ailleurs, la garantie fonctionne pour des dommages corporels sur autrui, mais aussi pour des dommages matériels et immatériels comme l’atteinte à la réputation d’un particulier ou d’une entreprise.

Les assureurs conçoivent des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle types adaptés à chaque secteur d’activité afin de protéger plus efficacement l’entreprise contre les principaux risques inhérents à son métier.
Les primes d’assurance sont fixées selon des barèmes dépendant du chiffre d’affaire et du résultat net de l’entreprise.

Les contrats et leurs conditions sont soumis à négociation entre l’assureur et le professionnel au moment de leur signature. L’entreprise a la possibilité de faire jouer la concurrence en établissant un devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance du marché.

Que dit la législation à propos de la responsabilite civile professionnelle ?

La réglementation française fixe des conditions très précises quant à la signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les entreprises. Plusieurs métiers jugés particulièrement à risques ont pour obligation de souscrire à cette assurance afin de pouvoir exercer dans les règles.

Il s’agit des professions réglementées, c’est à dire des métiers dont les conditions d’exercice sont encadrées par un texte de loi, telles que :

  • Les médecins
  • Les infirmières
  • Les avocats
  • Les experts-comptables
  • Les agents d’assurances
  • Les agents immobiliers
  • Les architectes
  • Les artisans
  • Les acteurs du BTP

Pour les autres professions, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle même si celle-ci n’est pas imposée par la loi afin d’être couvert contre une erreur d’exercice qui pourrait mettre à mal la situation financière de l’entreprise.

La couverture du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle est adaptée aux besoins de chaque typologie de métiers et une protection plus globale que la garantie de base peut être proposée par l’assureur à son assuré.

De plus, il est bon de savoir que si la responsabilité civile professionnelle garantie les erreurs pour fautes, elle ne couvre pas les dommages causés dans des situations qui seraient interdites par les conditions d’exercice de la profession, comme ce serait le cas par exemple pour un électricien qui installerait du matériel non validé par les normes européennes.

Enfin, pour les entreprises souhaitant être protégées par une couverture élargie, les assureurs proposent des contrats d’assurance multirisques professionnel à leurs clients. Ces contrats incluent l’assurance responsabilité civile professionnelle tout en y associant des clauses supplémentaires pour une protection plus globale.

3 bonnes raisons de souscrire à une assurance responsabilite civile pro pour une entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’étant pas obligatoire pour toutes les professions, de nombreuses entreprises décident de s’en priver. Pourtant, souscrire à une assurance RC Pro est source d’avantages pour la stabilité de l’entreprise, aussi bien au niveau de la protection contre les imprévus comme au niveau commercial.

Raison n°1 : Exercer son activité en toute sérénité
Même un professionnel extrêmement consciencieux peut commettre des erreurs. Dans le cas des fautes professionnelles, il suffit d’une seule pour mettre une entreprise florissante dans une situation délicate. Grâce à l’assurance RC Pro, dirigeants comme employés peuvent exercer leur activité en toute tranquillité d’esprit en sachant que leur entreprise est couverte en cas d’erreur exceptionnelle.

Raison n°2 : C’est une garantie pour les clients d’une entreprise
Les recours devant les tribunaux augmentent sans cesser depuis des années et le fait d’être couvert par un contrat d’assurance devient un argument commercial pour gagner des appels d’offre quand il n’est pas tout simplement une condition contractuelle pour pouvoir y participer.
De plus, une entreprise a tout intérêt à ne traiter qu’avec des entreprises couvertes par un contrat de responsabilité civile professionnelle, car c’est pour elle la garantie qu’elle sera indemnisée par la compagnie d’assurance en cas de faute commise lors de l’exécution du contrat.

Raison n°3 : Pouvoir bénéficier de conseils en cas de litige
En cas de litige, l’entreprise dispose d’un interlocuteur vers qui se tourner pour répondre à ses questions d’ordre juridique. En effet, les compagnies d’assurance mettent à disposition de leurs clients des spécialistes du droit chargés de répondre aux questions de leurs clients en agence ou par téléphone.
L’entreprise bénéficie ainsi de conseils de la part d’experts et n’a pas à payer des honoraires d’avocat.

Chez quel assureur souscrire son contrat d’assurance responsabilite civile pro ?

Si l’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture de base obligatoire pour certains métiers, les contrats de protection peuvent différer d’une compagnie d’assurance à une autre. Ainsi, il est intéressant pour l’entreprise de faire établir plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance afin de choisir celle qui lui proposera les meilleures conditions.

Notre comparateur de prix se remplit en quelques minutes seulement et permet de comparer rapidement et efficacement les devis d’assurance responsabilité civile professionnelle venant des principales compagnies d’assurance en France.

Comparer les prix entre assureurs permet d’obtenir de meilleures conditions de protection et de faire baisser la prime d’assurance annuelle basée sur le chiffre d’affaire de l’entreprise en faisant jouer la concurrence entre compagnies d’assurance.