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Tout savoir sur l’assurance RCP

L’assurance RCP : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance RCP est une assurance professionnelle de responsabilité civile, l’on parle également d’assurance RC Pro.
Comme le nom l’indique, cette assurance permet de couvrir, de réparer une erreur, un manquement, une faute qu’un professionnel est susceptible de commettre lors de l’exercice de sa profession ou du fait de sa profession.

Qui est concerné par l’assurance RCP ?

Pour certaines professions, la RCP pro est obligatoire : dans le domaine de la construction notamment, les artisans du bâtiment doivent en avoir souscrit une.
Sont généralement concernées les personnes exerçant une profession dite réglementée, en général, il s’agit de profession libérale : les médecins, les notaires, les avocats, les infirmiers, les experts comptables … (liste non exhaustive).
Pour d’autres (comme par exemple les commerçants), cette assurance est facultative.

Quel intérêt à souscrire à une RCP ?

Dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, tout le monde est susceptible d’occasionner un dommage.
Or qui dit dommage dit réparation.

L’intérêt de souscrire à une RCP est donc de se couvrir d’une éventuelle action en réparation.

Pour certaines activités, l’attestation RCP est nécessaire pour bénéficier d’autres garanties : en matière immobilière, l’attestation, qui permet de prouver qu’une police d’assurance RCP a été souscrite, est nécessaire pour prétendre au bénéfice de la garantie décennale (il s’agit d’une garantie qui permet de garantir la réparation des dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui rendent inhabitable un logement du fait par exemple d’une infiltration d’eau).
La RCP en France peut être facultative mais dans ce cas, si une personne n’a pas souscrit à un contrat d’assurance RCP, en cas de dommages causés dans le cadre de son métier, cette personne aura à répondre des dommages à titre personnel.

Il convient aussi de rappeler qu’un professionnel peut engager sa responsabilité du fait de ses salariés, mais aussi de son imprudence ou encore des choses sous sa responsabilité (véhicule d’entreprise, machines etc).

Les risques sont donc importants et le coût d’un sinistre peut être élevé (notamment s’il occasionne des dommages corporels) : c’est pour éviter d’avoir à engager son patrimoine personnel, qu’il est vivement conseillé de souscrire à une assurance RCP, qui est au final une assurance RC adaptée au monde professionnel.

Le contrat d’assurance RCP

Les compagnies d’assurance proposent différents contrats RCP et adaptent leur offre aux évolutions de la vie (par exemple une véritable RCP de l’immobilier s’est développée depuis que les agents immobiliers ont l’obligation de souscrire à une assurance RC pro) : ainsi outre les domaines où elle est obligatoire (par exemple, RCP en médecine), on trouve aussi des contrats RCP destinés à un auto-entrepreneur.

En fonction de la profession exercée, le risque à couvrir n’est pas identique : une RCP médicale doit répondre à des besoins différents d’une RCP commerciale, aussi, les contrats RCP sont en général adaptés au domaine de l’activité pratiquée.

Il est d’ailleurs primordial lors de la souscription de veiller à ce que l’activité couverte par le contrat correspond bien à celle exercée.
L’attestation d’assurance RCP ne suffit pas à elle seule à couvrir tous les dommages occasionnés du fait de l’activité professionnelle ; des exclusions de garantie peuvent être prévues, c’est pour cela qu’il faut être vigilant et s’assurer que la couverture souscrite est conforme aux besoins de l’activité.
Notons par ailleurs que la protection juridique, qui est en plein boom, peut aussi être souscrite à l’occasion d’un contrat RCP : l’on parle de contrat RCP – PJ.
Pour éviter de souscrire à une RCP qui ne répondrait pas à vos besoins professionnels mais aussi pour trouver le meilleur tarif RCP, nous mettons à votre disposition un comparateur gratuit de devis d’assurance RCP.

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