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LA RESPONSABILITE CIVILE PRO

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Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d’être bien informé ?

Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d’une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu’ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au mieux, il existe différents types d’assurances pour les professionnels afin de couvrir au mieux les risques que votre activité peut engendrer.

Les différents types de mutuelles professionnelles

Chaque entreprise est différente et possède ses propres spécificités, c’est pour cette raison qu’il est important de bien se renseigner avant de souscrire à une mutuelle professionnelle. Effectivement, certaines seront plus adaptées que d’autres en fonction des activités de votre société.

La garantie décennale

La garantie décennale fait partie des assurances professionnelles auxquelles il est possible de souscrire. Elle se destine aux constructeurs qui doivent protéger leurs maîtres d’ouvrage. Cette mutuelle couvre les dommages relatifs à la construction tels que la solidité ou le fait qu’elle soit rendue impropre à sa destination. Cette assurance protège le maître d’ouvrage sur une durée de dix ans après la réception des travaux. Cette mutuelle ne comprend pas les dommages concernant les portes et les fenêtres. Lors de l’ouverture d’un chantier en France, le constructeur doit obligatoirement être couvert par la garantie décennale. Le départ officiel de la prévoyance est marqué par la réception du chantier.

Pour faire simple, la garantie décennale protège le constructeur si les dommages sont liés à une cause étrangère. Cette cause doit être imprévisible et insurmontable pour que la garantie fonctionne. Pour que le client du chantier soit protégé en cas de dommages, il doit lui-même souscrire à une assurance dommages-ouvrages afin d’obtenir réparation.

L’assurance multirisques pros

Une assurance multirisques pros offre une protection complète aux entreprises qui le souhaitent. Cette assurance est en réalité une combinaison de plusieurs garanties offrant à la fois une protection pour les biens que pour les différentes responsabilités de la société. Toutes les entreprises, peu importe le secteur, peuvent bénéficier de cette prévoyance. Une assurance multirisques professionnelles peut être choisie sur mesure et donc inclure les garanties que nécessite l’entreprise.

Dans cette assurance, on retrouve plusieurs garanties qui sont proposées telles que celle relative aux locaux professionnels, la responsabilité civile de l’entreprise, l’assurance de son matériel informatique, la perte d’exploitation, la protection financière ou encore la protection juridique professionnelle.

Les risques que couvre cette assurance sont nombreux, on retrouve notamment la protection contre les risques d’incendies, de dégâts des eaux, d’explosion, de tempête, de vol, de vandalisme et de tout autre dommage.

La mutuelle santé obligatoire

Cette mutuelle est mise en place pour compléter les remboursements de la sécurité sociale concernant les frais de santé. De façon générale, cette mutuelle protège tous les salariés et les dirigeants en prenant en compte les risques spécifiques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. Les contrats qui sont proposés aux salariés doivent contenir au moins un niveau minimal de garantie. On parlera alors de « panier de soins minimum » qui inclura obligatoirement la prise en charge de certaines prestations et le taux de remboursement qui leur correspond.

La mutuelle professionnelle propose des prix avantageux en comparaison de la mutuelle individuelle. Elle a été négociée pour un ensemble de personnes et est la même pour tous les salariés d’une même société.

Assurance flotte automobile

Cette assurance permet à une société de protéger l’ensemble de ses véhicules grâce à une seule et même assurance. De façon générale, il est possible de souscrire lorsque l’entreprise possède au minimum trois véhicules. Cette garantie couvre tout type de véhicule et il est possible de mettre en place des garanties spécifiques adaptées à chacun d’entre eux. Le tarif de cette prévoyance s’adapte en fonction du nombre et des caractéristiques des véhicules possédés par l’entreprise.

Assurance perte d’exploitation

Lorsqu’un dommage imprévu survient, l’assurance perte d’exploitation peut être d’un grand secours. Par exemple, si un incendie se déclare au sein de l’entreprise, les conséquences peuvent être dramatiques pour la société. L’assurance perte d’exploitation permet alors un accompagnement complet en permettant de limiter les pertes financières et en avançant les frais nécessaires pour la bonne reprise de l’activité.

La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle, également appelée « rc pro », peut être engagée lorsqu’un acte professionnel a causé des préjudices. Souscrire à la rc pro est indispensable car toute activité professionnelle peut engendrer des dommages. Les cas engageant cette responsabilité sont clairement définis dans le Code civil, on retrouve les dommages causés par son fait, c’est-à-dire les conséquences d’un acte, les dommages causés par négligence, ceux causés par imprudence, les différents dommages causés par les salariés et puis les dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde telles que les machines ou les bâtiments.  Pour les sociétés exerçant dans le domaine de la construction, la Loi définit d’autres cas de responsabilité.

La responsabilité civile professionnelle est primordiale pour assurer la sécurité de son entreprise. Pour certaines professions comme les professions libérales, cette garantie est obligatoire, pour les autres elle est fortement conseillée.

Les avantages de la responsabilité civile professionnelle

Souscrire à une rc pro a de nombreux avantages, elle fait partie des assurances pour professionnels qui sont les plus avantageuses. Elle permet notamment de pouvoir faire face à des risques professionnels que vous n’aviez pas anticipés. Les entreprises ne sont pas à l’abri des imprévus, avoir une assurance qui vous couvre contre ces derniers est donc essentiel pour le bon déroulement de son activité.

Il se peut également qu’un client mécontent attaque votre entreprise en justice. Dans ce cas présent, la responsabilité civile professionnelle vous permettra de couvrir les dépenses qui y sont liées. La rc pro permet également d’éviter qu’un client n’ait recours à la justice en l’indemnisant si une erreur a bel et bien été commise.

En étant protégé par une garantie supplémentaire, l’entreprise peut inspirer plus de confiance auprès de potentiels clients. La rc pro pourra donc vous permettre de décrocher plus de contrat

s grâce à l’assurance que vous dégagez en comparaison à vos concurrents.

Les risques de ne pas prendre une responsabilité civile professionnelle

Pour certains secteurs d’activités, la rc pro est obligatoire. C’est le cas notamment pour le secteur médical ou pour les métiers du bâtiment. Même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour certaines professions, elle reste vivement conseillée.

Personne n’est à l’abri d’une erreur qui pourra mettre en danger un de ses clients. Sans responsabilité civile professionnelle, un tel imprévu pourrait être dramatique pour votre entreprise. En tant que société, vous êtes tenu de rembourser tous les dommages causés à autrui. En fonction des cas, le montant peut être extrêmement élevé et sans rc pro, vous allez peut-être devoir mettre la clef sous la porte.

Si un client décide de vous emmener devant la justice, vous risquez de devoir payer seul les frais liés. Dans certains cas, ils peuvent être extrêmement élevés. La responsabilité civile professionnelle reste donc votre meilleur allié dans un tel cas de figure.

La rc pro, à quels tarifs ?

Les tarifs d’une responsabilité civile professionnelle peuvent varier considérablement d’une société à une autre et en fonction des garanties qui sont choisies. Le montant de la rc pro est défini à l’aide de plusieurs critères comme par exemple le chiffre d’affaires de l’entreprise, plus il est élevé, plus l’entreprise s’expose à des risques, donc le tarif de l’assurance augmentera. La taille et le statut de la société sont également un facteur déterminant, un auto-entrepreneur bénéficiera d’un montant moins important qu’une SA. Pour calculer le tarif de la rc pro, il faut également prendre en compte le secteur d’activité, certains sont plus à risques que d’autres. De façon générale, plus les risques sont élevés, plus le tarif le sera aussi.

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