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Une couverture pour les professionnels grâce à l’assurance entreprise


Les entreprises de toutes tailles ont besoin de se couvrir contre les risques juridiques auxquels elles s’exposent dans l’exercice de leur métier. Fautes, dommages causés au client, accidents du travail, préjudices sur les biens matériels et immatériels, les garanties entreprises proposées par les assureurs permettent de protéger l’entreprise et ses salariés.


L’assurance entreprise : Quels sont les risques réels encourus par les entreprises ?

Une entreprise évolue dans un environnement à risque qui oblige les professionnels à se protéger via une couverture d’assurance afin de pouvoir pérenniser leur activité sur le long terme. Toutes les entreprises sont concernées, l’artisan indépendant tout comme la PME de 100 salariés sont exposées au même niveau de risque potentiellement désastreux.

Ces risques sont juridiques et des sanctions judiciaires peuvent très bien toucher une entreprise dont la responsabilité n’a pas encore été prouvée devant les tribunaux. C’est par exemple le cas pour les artisans du bâtiment qui sont soumis à une garantie décennale qui les rend responsables sur les malfaçons pouvant apparaître sur une bâtisse construite pendant les 10 ans qui suivent la date de livraison au client.

L’assurance entreprise est donc une couverture jouant un rôle de bouclier, protégeant l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés.

Les assureurs proposent deux polices d’assurance de base à destination des professionnels : L’assurance responsabilité civile d’exploitation et l’assurance responsabilité civile professionnelle. Ces deux couvertures de base sont de plus en plus accompagnées de garanties supplémentaires offrant une protection plus globale sur l’ensemble des activités de l’entreprise.


La responsabilité civile d’exploitation

Cette assurance est une garantie des responsabilités mises en oeuvre au cours des activités d’exploitation de l’entreprise. Elle protège contre toute personne physique ou morale qui engage des poursuites à l’encontre de l’entreprise.

Elle endosse les responsabilités pécuniaires qui sont engagées par l’entreprise dans le cadre de ses activités contractuelles et extra-contractuelles. Elle couvre ainsi la réparation des dommages corporels et celle des biens matériels comme immatériels.

La responsabilité civile d’exploitation s’applique seulement quand le préjudice est directement lié à l’exploitation de l’entreprise. Le préjudice causé peut émaner des dirigeants, des salariés, des équipements, du matériel ou des locaux de l’entreprise. Dans tous ces cas de figure, c’est toujours l’assurance qui prendra en charge la réparation des dommages.

La responsabilité civile professionnelle : quelles garanties pour l’entreprise ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices causés dans le cadre d’une prestation professionnelle. Contrairement à la responsabilité civile d’exploitation, il faut qu’il y ait une prestation réalisée par le professionnel pour qu’un dommage puisse relever de cette assurance.

Elle couvre un large éventail de préjudices pouvant être la résultante de l’exécution d’une prestation et caractérisés par une faute professionnelle, des malfaçons, des négligences, des retards de livraison, des défauts de conformité, etc.
Par ailleurs, ces motifs couverts doivent être clairement stipulés dans le contrat d’assurance signé entre les deux parties.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire en France pour les métiers réglementés. Ces professionnels sont donc dans l’obligation de souscrire à cette garantie pour pouvoir exercer. Il s’agit des professions médicales libérales, avocats, experts-comptables, architectes, maçons, couvreurs, charpentiers, etc.


Les garanties supplémentaires pour professionnels

Les assureurs proposent de plus en plus des garanties optionnelles en complément de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Ces garanties couvrent plus largement les biens matériels et immatériels de l’entreprise : les véhicules, le matériel de travail et la marque de l’entreprise peuvent ainsi être protégés plus efficacement.

Une responsabilité civile des dirigeants est également proposée par les assureurs aux dirigeants d’entreprise qui souhaitent être couverts dans le cas où leur responsabilité personnelle venait à être mise en cause, notamment pour les fautes liées à une mauvaise gestion de la société.

Si ces garanties sont facultatives, elles peuvent se révéler intéressantes pour une entreprise évoluant dans un environnement particulièrement à risque car ces assurances ont avant tout pour objectif de protéger le patrimoine de l’entreprise et celui de ses dirigeants.
Par ailleurs, elles sont parfois incluses dans un bouquet d’assurance proposé par l’assureur à son client et donnant accès à des tarifs plus intéressants.


Exemples : 4 situations qui relèvent de la Rc pro et de la RC d’exploitation

  1. Vous invitez un client au restaurant pour un déjeuner d’affaire et celui-ci est victime d’une intoxication alimentaire.
    Si le client se retourne contre vous, c’est l’assurance responsabilité civile d’exploitation qui entre en jeu car le client est tombé malade après que vous l’ayez invité à déjeuner, action qui résulte d’une activité d’exploitation normale pour une entreprise.
  2. Vous êtes le propriétaire d’un restaurant et un client est victime d’une intoxication alimentaire en déjeunant chez vous.
    Dans ce cas, le client tombe malade alors que votre entreprise est le prestataire. C’est une faute ou une erreur qui est le résultat de l’exécution d’une prestation. C’est donc l’assurance responsabilité civile professionnelle qui s’applique.
  3. Un voisin se retourne contre votre entreprise pour des nuisances sonores
    Ces nuisances étant le fruit de votre activité commerciale, vous êtes couverts par la responsabilité civile d’exploitation.
  4. Vous êtes engagés pour abattre un arbre dans le jardin d’un particulier. En exécutant la prestation, des dommages sont causés à l’habitation

Les dommages sont causés durant l’exécution d’une prestation qui est compatible avec l’activité commerciale déclarée de votre entreprise. C’est donc l’assurance responsabilité civile professionnelle qui s’appliquera en cas de recours judiciaire de la part du particulier.

Chez quel assureur souscrire à une assurance entreprise ?

Les grandes compagnies d’assurance ont l’habitude d’accompagner une clientèle de professionnels et seront compétentes pour identifier les garanties indispensables pour une entreprise compte tenu de son activité d’exploitation.

Les assureurs tels que AXA, MAAF, MMA, MATMUT, ALLIANZ, GROUPAMA ou GENERALI proposent les protections de base que sont les responsabilités civiles professionnelles et d’exploitation, en plus de contrats multirisques professionnels qui sont des bouquets comprenant ces mêmes assurances en plus de garanties supplémentaires couvrant plus largement les biens de l’entreprise.

Pour obtenir des tarifs plus avantageux, il est conseillé de réaliser des devis d’assurance entreprise en se rapprochant de ces assureurs afin de faire jouer la concurrence et essayer de négocier des tarifs à la baisse.

Plus simple et plus rapide, les comparateurs d’assurance entreprise en ligne permettent de soumettre en quelques clics seulement, un dossier à tous les assureurs du marché et de recevoir un devis personnalisé de chacun d’entre eux.